ChronoLégi · Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages (Articles 31 à 33).

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1) · Déplier Chapitre Ier : Adaptation de certaines ...

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Version en vigueur du 04 janvier 1986 au 01 janvier 2005 ... Ces autorisations sont accordées par priorité aux communes ou groupements de communes ou après leur ...

Le Gouvernement dépose tous les trois ans devant le Parlement un rapport établi en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux sur ...

Article 10 - Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1) ». Version à la date d'aujourd'hui

Article 40 - Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1) ». Version à la date d'aujourd'hui

Article 31 - Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1) ». Version à la date d'aujourd'hui

Article 42 - Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1) ». Version à la date d'aujourd'hui

Les conseils régionaux des régions littorales limitrophes peuvent coordonner leurs politiques du littoral et élaborer un schéma interrégional de littoral.